Boutique
Voirie de Avignon

Conditions générales d’utilisation du Site


Article 1 :
Les zones sur lesquelles le stationnement est payant, sont signalées aux usagers par la présence de panneaux du type B6b4 éventuellement assortis du panonceau M6c. Ces panneaux sont implantés sur les portes d’entrée au sein de l’intramuros et aux entrées des autres zones.

Article 2 :
Trois zones de stationnement payant réglementent le stationnement des véhicules. Ce stationnement est autorisé sur les emplacements aménagés à cet effet, dans les lieux désignés ci-après, sous réserve de l’acquittement de la taxe, du lundi au samedi sauf les jours fériés et dispositions spécifiques, de 9H00 à 19H00 et du respect de la réglementation.

  • ZONE ORANGE :(Intra-Muros) Durée du stationnement payant limitée à 4H01 maximum de 9H00 à 19H00. Sur tous les emplacements matérialisés        Intra-Muros.

  • ZONE JAUNE Annuel (sauf Juillet – Août) : Durée du stationnement limitée à 5H01 maximum de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 19H00 (les 4        premières heures sont gratuites). Sur le Parking de l’Oulle (bas), Chemin De        Courtine, Parking Martin Luther King et Rue Jacques Tati.

  • ZONE JAUNE Juillet – Août : Durée du stationnement limitée à 4H01 maximum de 9H00 à 19H00. Sur le Parking de l’Oulle (bas), Chemin De        Courtine, Parking Mérindol et Rue Jacques Tati.

  • ZONE VERTE : Durée du stationnement limitée à 4H01 maximum par jour Les 15 premières minutes sont gratuites - Avenue Saint Ruf, sur le parking        situé face au n°65 entre la rue Jean-Marie et l’impasse des Roses.

  • ZONE AUTOCARS : Du lundi au samedi sauf les jours fériés et dispositions spécifiques, de 8H00 à 20H00 boulevard du Rhône (contre allée ouest)


  • Article 3 :
    Un macaron appelé « Macaron Résident » est destiné aux usagers habitant dans l‘Intramuros. Ce macaron est apposé sur le pare-brise du véhicule lisible de l’extérieur et placé du côté trottoir. Décliné sous 2 formules différentes, il offre aux usagers les facilités suivantes :

    a) Macaron « Résident » gratuit : les résidents de l’intra-muros munis de ce macaron bénéficient du stationnement gratuit selon les horaires suivants : de 9H00 à 9h30 de 11H30 à 14H30 de 17H00 à 19H00 et ce tous les jours dans la zone de tarification Intra-Muros. En dehors de ces périodes, l’usagers est tenu de s’acquitter de la taxe sur le stationnement (horodateur), ticket horodaté (spécifique Résident ») valable par ½ journée.

    b) Macaron « Résident » payant : les résidents de l’intra-muros munis de ce macaron sont dispensés du paiement de la taxe sur le stationnement et ce tous les jours sur la zone de tarification Intra-Muros. La durée de ce stationnement ne devra pas excéder 24H00 maximum.

    c) Le macaron : - gratuit est valable durant deux années civiles, - payant est valable durant une année civile Le numéro d’immatriculation du véhicule devra obligatoirement figurer sur les macarons.

    d) Un macaron « renouvellement » sera délivré dans le cas d’un bris de pare-brise ou de changement de véhicule sur présentation de l’ancien.

    Article 4 :
    a) Un macaron appelé « Macaron Vert » est destiné :

  • aux véhicules électriques,
  • aux véhicules hybrides électriques,
  • aux véhicules fonctionnant au GNV (gaz naturel de ville)
  • aux véhicules hybrides fonctionnant au GNV,
  • aux véhicules fonctionnant au GPL
  • aux véhicules hybrides fonctionnant au GPL,
  • aux véhicules utilisés en « autopartage » dûment identifiés.


  • b) Ce macaron permet aux véhicules « propres » de bénéficier de la gratuité lors de leur stationnement et ce pour la durée maximale de 2 heures. Au-delà l’automobiliste devra s’acquitter de la taxe horodatée. Afin de permettre le contrôle de l’heure d’arrivée, il est demandé à l’usager d’apposer, lisiblement de l’extérieur, un « disque » sur le tableau de bord du véhicule.

    c) Cette gratuité :

  • est valable une fois par jour,
  • s’applique durant la période de stationnement payant, 9H00 à 19H00.


  • d) Les macarons verts sont valables durant une année civile et sont délivrés sur présentation de la carte grise. Le numéro d’immatriculation du véhicule devra obligatoirement figurer sur le macaron.

    e) Un macaron « duplicata » sera délivré dans le cas d’un bris de pare-brise ou de changement de véhicule, à la condition que celui-ci corresponde aux caractéristiques définies au paragraphe a) du présent article, et sur présentation de l’ancien.

    f) Un disque « de santé » est délivré aux professionnels de la santé exerçant sur la commune d’Avignon. (médecin, kinésithérapeute, infirmière, etc.). Celui-ci est attribué sur présentation de la carte grise et de la carte professionnelle. Il donne droit à une heure de stationnement gratuit afin de faciliter les visites à domicile.

    Article 5 :
    Le stationnement des véhicules est interdit :

  • « à cheval » sur 2 emplacements,
  • en dehors des emplacements délimités et/ou matérialisés par traçage au sol.


  • Article 6 :
    Les droits de stationnement sont dus pour les périodes d’occupation comprises du lundi au samedi sauf les jours fériés, de 9H00 à 19H00 et dispositions spécifiques.

    Article 7 :
    a) Le recouvrement des droits prévus dans le présent arrêté est assuré au moyen de distributeurs de tickets (horodateurs).

    b) L’horodateur délivre un ticket sur lequel figure l’heure limite du stationnement autorisé.

    c) En cas de non fonctionnement d’un horodateur, l’usager est tenu de se reporter à un horodateur voisin

    d) L’usager est tenu d’afficher lisiblement le ticket derrière le pare-brise de son véhicule. Ce ticket correspondant à la durée du stationnement doit-être très visible de l’extérieur du véhicule. Un seul ticket doit être présent derrière le pare-brise. Ce ticket doit être placé côté trottoir.

    e) Modalité de paiement de la redevance d’occupation du Domaine Public : - espèces - carte bancaire - par téléphone mobile

    Article 8 :
    a) Par dérogation à l’article 3, un tarif unique est instauré à la journée (service des Régies Municipales) destinés aux entrepreneurs, aux particuliers réalisant des travaux, des déménagements, des emménagements. Pour bénéficier de cette dérogation l’entreprise ou le particulier :
  • devra prendre attache auprès des services techniques municipaux (Mail : Arretes.TRAVAUX@mairieavignon.com) qui établiront l’arrêté correspondant,
  • l’arrêté municipal sera affiché sur le site de l’intervention, 24H00 à l’avance minimum,
  • le requérant mettra en place la signalisation réglementaire en vue de la réservation du ou des emplacement (s).


  • b) Une « Carte Artisans » ou « carte dépannage » est délivrée pour l’année civile par le service police du domaine public moyennant un tarif forfaitaire. Ce document est délivré aux entreprises artisanales effectuant des missions de dépannage, urgents, de très courte durée. La carte Artisan permet aux entreprises artisanales qui en sont titulaires de stationner leur véhicule sur emplacement autorisé et/ou payant sans s’acquitter, de la taxe sur le stationnement, sans toutefois excéder 3 heures. Tout stationnement gênant expose le détenteur de la carte aux sanctions liées au Code de la Route.

    Article 9 :
    Les droits de stationnement n’entraînent en aucun cas une obligation de gardiennage à la charge de la Commune. Celle-ci ne sera pas responsable des détériorations, des vols ou de tout autres accidents dont pourraient être victimes les propriétaires et les usagers des véhicules en stationnement sur les emplacements payants.

    Article 10 :
    a) Pour utiliser les emplacements handicapés qui leur sont réservés, les véhicules de personnes PMR devront être munis de la carte de stationnement prévue à l’article L. 241-3-2 du code de l’action sociale et des familles (Carte Handicapés Européenne de Stationnement).

    b) Les emplacements seront signalés par : - l’implantation de panneaux réglementaires.

    c) Sur ces emplacements, le stationnement des véhicules des personnes handicapées est conformément à la Loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 : - gratuit, - limité à 12 H00 maximum.

    Article 11 :
    Un procès-verbal sera dressé à l’encontre du contrevenant qui sera poursuivi et qui sera passible d’une amende :
    a) En application de l’article R417-6 du Code de la route, notamment en cas :

  • de non-affichage du ticket horodaté,
  • de dépassement de la durée de stationnement autorisé,
  • d’un mauvais placement du ticket horodaté rendant sa lecture impossible de l’extérieur du véhicule,
  • de présence de plusieurs tickets horodatés.


  • b) En application de l’article R417-10 du Code de la Route, notamment en cas :

  • d’arrêt ou de stationnement gênant sur les emplacements réservés à l’arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison,


  • c) En application de l’article R417-11 du Code de la Route, notamment en cas de stationnement abusif défini par l’arrêté municipal 10-053/P du 4/8/10 (stationnement dont la durée excède 24H00).

    d) Les véhicules en infraction à la réglementation définie par le présent arrêté pourront être l'objet d'une exécution d'office par mise en fourrière aux risques et périls de leurs propriétaires dans les cas prévus aux paragraphes b et c du présent article ainsi que dans le cas des autres infractions prévues par le Code de la Route.

    Article 12 :
    PayByPhone, via son sous-traitant Extenso Partner, met à disposition des collectivités un logiciel ainsi qu’une base de données hébergée en mode SaaS. Afin de garantir la sécurité des données et la continuité de l’activité de ses clients, Extenso Partner a mis en place une politique de sauvegarde des données décrite dans ce document. Dans le cadre ou le client hébergerait lui-même la plateforme, il peut s’inspirer de ces préconisations pour assurer la sécurité des données.

    Article 13 :
    Localisation :
    Extenso Partner a choisi de confier l’hébergement de ses services à des professionnels de l’hébergement. Tous les serveurs hébergeant les services sont localisés géographiquement en France.

    Sécurité physique :
    Les services sont hébergés dans des data-centres dont l’accès est strictement surveillé. Afin de résister à toute forme d’intrusion ou d’aléa, chaque périmètre est sécurisé par des clôtures équipées de barbelés. Un système de vidéo-surveillance et de détection de mouvements fonctionne également en continu. L’activité dans les centres de données et à l’extérieur des bâtiments est monitorée puis enregistrée sur des serveurs sécurisés, tandis que des équipes de surveillance se relaient 24h /24, 7j /7. Chaque salle de chaque data-centre est équipée d’un système de détection et d'extinction d’incendie ainsi que de portes coupe-feu. Les data-centres possèdent le certificat de conformité N4.